1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site [Nom du site] édité par Fabrice Pelletier, psychopraticien, auto-entrepreneur. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’éditeur met tout en œuvre pour que le site soit disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité totale ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
3. Utilisation des contenus
Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les informations fournies sur le site sont à titre informatif uniquement et ne remplacent pas un avis médical.
4. Prise de rendez-vous en ligne
Le site permet de prendre rendez-vous en ligne avec le psychopraticien. Les rendez-vous ne sont confirmés qu’après validation par le praticien. Le site ne collecte aucun paiement pour les rendez-vous ; les règlements se font directement selon les modalités convenues. Les informations saisies pour la prise de rendez-vous sont collectées uniquement pour le traitement de la demande et ne sont pas utilisées à d’autres fins.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations relatives au rendez-vous) sont traitées conformément au RGPD. Durée de conservation : 12 mois. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité en contactant :
6. Responsabilité
Le psychopraticien et l’éditeur du site ne peuvent être tenus responsables :
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- des problèmes techniques, interruptions ou virus éventuels.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci.
8. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr